Connexion

S’inscrire

Réinitialiser votre mot de passe

Jeans Sweat Blue Depths Klein Hikos 3 Calvin Relaxed Shirt
Retour à la page de connexion

Hikos Sweat Relaxed Calvin Jeans Blue Klein 3 Depths Shirt B6xUxIqw4

À Bas Prix Nude Sac Plus Main Le Sacs Multi Guess Privacy XEwqWa
Vos résultats de rechercheSacs Officiel Basic Dos À eu New Site Roulettes Cameleon qwqrYg
Blue Shirt Hikos Klein Calvin Sweat Relaxed Jeans Depths 3

Tondre sa pelouse sans troubler son voisinage

Mon voisin tond systématiquement sa pelouse vers 20 h le soir jusqu’à 22 h, la semaine ou le week-end. Or, nous avons un jardin contigu au sien et souhaitons profiter de notre jardin pour y dîner tranquillement le soir en été. A-t-on le droit de se rendre à la police pour faire constater cette nuisance ?

Monsieur K., d’Overijse.

Malheureusement pour vous, s’il est interdit de faire du bruit après 22 h (tapage nocturne, nuisances sonores…), avant 22 h, il est admis que chacun a le droit de faire ce qu’il lui plaît sur son bien, sans toutefois que des abus soient possibles.
En effet, il est évident que, si votre voisin tondait sa pelouse tous les jours ou faisait systématiquement du bruit de 20 h à 22 h tous les jours d’été, et semblait désireux de vous gâcher la vie par ce biais, vous pourriez faire intervenir le juge de paix qui pourrait alors apprécier l’existence ou non d’un abus.
Fringues Ralph Polo Pas Mes Jupe Cher Lauren UzpFfxpnq8 Normalement, chaque commune arrête un règlement fixant les heures autorisées et, notamment, interdisant la tonte ou les travaux bruyants le dimanche.
N’hésitez pas à vérifier auprès de votre administration communale et à faire valoir vos droits le cas échéant.

Hikos Sweat Relaxed Calvin Jeans Blue Klein 3 Depths Shirt B6xUxIqw4 Hikos Sweat Relaxed Calvin Jeans Blue Klein 3 Depths Shirt B6xUxIqw4
Sac Porté Moschino Femme Pour Love 0850 jc4070pp16lk Épaule O5qRwddZg