Connexion

S’inscrire

Réinitialiser votre mot de passe

Longue Imprimé En Lotus Robe Nice Croisée Print Noir Things Fleuri
Retour à la page de connexion

Longue En Fleuri Nice Robe Imprimé Lotus Print Things Noir Croisée dwFq7qfx8

Robe Vêtements En Cuir Decolletee Veste Femme Robes Guess Guess w0gdqtBx
Vos résultats de rechercheSplendide Soie Neuve Ebay Zadig Robe Velours De Voltaire tRqnO8RrCw
Longue Croisée Things Lotus Nice Imprimé En Print Noir Fleuri Robe

Tondre sa pelouse sans troubler son voisinage

Mon voisin tond systématiquement sa pelouse vers 20 h le soir jusqu’à 22 h, la semaine ou le week-end. Or, nous avons un jardin contigu au sien et souhaitons profiter de notre jardin pour y dîner tranquillement le soir en été. A-t-on le droit de se rendre à la police pour faire constater cette nuisance ?

Monsieur K., d’Overijse.

Malheureusement pour vous, s’il est interdit de faire du bruit après 22 h (tapage nocturne, nuisances sonores…), avant 22 h, il est admis que chacun a le droit de faire ce qu’il lui plaît sur son bien, sans toutefois que des abus soient possibles.
En effet, il est évident que, si votre voisin tondait sa pelouse tous les jours ou faisait systématiquement du bruit de 20 h à 22 h tous les jours d’été, et semblait désireux de vous gâcher la vie par ce biais, vous pourriez faire intervenir le juge de paix qui pourrait alors apprécier l’existence ou non d’un abus.
Enfant Trousse Pas De Cher Toilette qEPZExTw8 Normalement, chaque commune arrête un règlement fixant les heures autorisées et, notamment, interdisant la tonte ou les travaux bruyants le dimanche.
N’hésitez pas à vérifier auprès de votre administration communale et à faire valoir vos droits le cas échéant.

Longue En Fleuri Nice Robe Imprimé Lotus Print Things Noir Croisée dwFq7qfx8 Longue En Fleuri Nice Robe Imprimé Lotus Print Things Noir Croisée dwFq7qfx8
Sac Porté Moschino Femme Pour Love 0850 jc4070pp16lk Épaule O5qRwddZg