Connexion

S’inscrire

Réinitialiser votre mot de passe

Sans Volet Œillets À Lora Robe Noire Droite Boutique Manche
Retour à la page de connexion

Œillets Lora Volet À Sans Robe Manche Noire Boutique Droite nq8XAwYXZ

Jeans Redoute Femme Parka La Pepe UBXvZv
Vos résultats de rechercheLan39918 Ref Neuf Estelle Aaa4rqx À Lancaster Main Sac Bleu TxwUntrq1T
Volet Noire Sans Manche À Œillets Droite Boutique Lora Robe

Tondre sa pelouse sans troubler son voisinage

Mon voisin tond systématiquement sa pelouse vers 20 h le soir jusqu’à 22 h, la semaine ou le week-end. Or, nous avons un jardin contigu au sien et souhaitons profiter de notre jardin pour y dîner tranquillement le soir en été. A-t-on le droit de se rendre à la police pour faire constater cette nuisance ?

Monsieur K., d’Overijse.

Malheureusement pour vous, s’il est interdit de faire du bruit après 22 h (tapage nocturne, nuisances sonores…), avant 22 h, il est admis que chacun a le droit de faire ce qu’il lui plaît sur son bien, sans toutefois que des abus soient possibles.
En effet, il est évident que, si votre voisin tondait sa pelouse tous les jours ou faisait systématiquement du bruit de 20 h à 22 h tous les jours d’été, et semblait désireux de vous gâcher la vie par ce biais, vous pourriez faire intervenir le juge de paix qui pourrait alors apprécier l’existence ou non d’un abus.
Achat Vente Myself Homme Guess Noir Sacoche Hm1868 Hx4XcZTgqw Normalement, chaque commune arrête un règlement fixant les heures autorisées et, notamment, interdisant la tonte ou les travaux bruyants le dimanche.
N’hésitez pas à vérifier auprès de votre administration communale et à faire valoir vos droits le cas échéant.

Œillets Lora Volet À Sans Robe Manche Noire Boutique Droite nq8XAwYXZ Œillets Lora Volet À Sans Robe Manche Noire Boutique Droite nq8XAwYXZ
Sac Porté Moschino Femme Pour Love 0850 jc4070pp16lk Épaule O5qRwddZg